CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La disponibilité des articles peut être limitée. Nous vous invitons à réserver votre unité le plutôt possible. L'allocation des unités de convalescence s'effectue sur la base du premier arrivé, premier servi.

Les tarifs de location sont en dollars canadiens et peuvent comporter des erreurs ou changer sans préavis. Les frais de livraison, d'installation et de récupération ainsi que les taxes applicables doivent être ajoutés au tarif de location indiqué le cas échéant.

Les frais de livraison ou d'expédition varient en fonction de la destination et des délais requis et vous seront communiqués lors de votre commande.

Les frais d'installation comprennent l'installation complete du matériel chez le client lors d'une visite d'une durée de 90 minutes. Ces frais d'installation n'incluent aucune visite de retour en cours de location pouvant être requise par le client. Le cas échéant toute visite de retour sera facturée au tarif d'une installation.

La location des supports de convalescence est disponible pour une durée minimale de 7 jours mais sans limite maximale de temps.

Seuls les tarifs de location à forfait (Spécial 15 ou 21 jours) comprennent déjà les frais d'installation du matériel.

Le client a la responsabilité de s'assurer que la marchandise puisse être physiquement livrée au lieu et à la date convenu. Si une première tentative de livraison échoue, des frais supplémentaires sont facturés pour chaque nouvelle tentative effectuée. Toute modification apportée à l'adresse de livraison après que la marchandise eu quitté notre entrepôt est également assujettie à des frais supplémentaires.

Équipements Therapeutik assume la responsabilité des pertes ou des dommages causés aux équipements en cours de livraison ou d'expédition mais pas celles survenant lors de leur retour par le client. La date de la livraison est estimative. Équipements Therapeutik se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison.

À moins que le client fournisse un certificat d'exemption fiscale valide et exact, applicable à l'emplacement où la marchandise doit être livrée, celui-ci doit acquitter la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). La TVQ ne s'applique qu'aux résidents du Québec; les résidents canadiens des autres provinces n'ont donc pas de taxe de vente provinciale à assumer sur leur location. Toutes les taxes sont indiquées séparément sur la facture.

Le paiement des frais de location peut être fait en argent comptant, par chèque personnel, chèque certifié, mandat poste, cartes de crédit VISA™, MASTERCARD™ ou AMERICAN EXPRESS™ ou par transfert électronique de fonds. Le paiement par chèque ou mandat poste doit être libellé à l'ordre de Équipements Therapeutik. Des frais d'opération de 3% s'ajoutent aux transactions effectuées par carte de crédit.

À moins de stipulation contraire au contrat, le paiement doit être effectué avant l'expédition de la marchandise. Seuls les supports de convalescence livrés et installés par nos techniciens (selon les régions) peuvent être éligibles pour le paiement sur livraison.

Un dépôt de garantie sur carte de crédit VISA™, MASTERCARD™ ou AMERICAN EXPRESS™ peut être exigé du client. Le cas échéant, ce dépôt est toutefois remis au client au retour de la marchandise.

Au moment de la réception, le client doit examiner l'équipement et les accessoires loués et s'assurer qu'ils sont en parfait ordre et en bon état de fonctionnement. Toute anomalie ou imperfection doit alors être signalée par écrit sur le bon de commande dont une copie sera remise à chacune des parties.

Le client s'engage à prendre soin de l'équipement et des accessoires loués comme s'il en était propriétaire, et se rend pleinement responsable de toute perte occasionnée par le feu, le vol ou autre cause, et s'engage à payer le coût de remplacement ou leur valeur actuelle s'il devenait impossible de les remplacer. Le client s'engage à payer les dommages causés aux équipements et accessoires pendant qu'ils sont en sa possession et ce jusqu'à la remise complète incluant le cas échéant le retour par courrier ou autobus du matériel.

Bien que les conditions générales de location prennent effet à partir du moment où le client prend possession de l'équipement et des accessoires loués et qu'ils se terminent lorsqu'il les retourne à Équipements Therapeutik, la durée de location débute quant à elle à la date de chirurgie et se termine lors de l'avis de remise de l'équipement.

Le client s'engage à aviser Équipements Therapeutik par téléphone de toute perte à l'équipement loué immédiatement après ladite perte , en énumérant toutes les circonstances dans lesquelles le dommage a eu lieu et également à aviser sans délai la police locale, dans le cas d'un feu, d'un vol ou du vandalisme.

À titre indicatif, voici le coût de remplacement de certains articles : 50$ pour le Miroir Majjik, 110$ pour les Lunettes Prismatiques et 35$ pour un Coussin déchiré. Veuillez noter que bien que les frais de nettoyage de l'équipement soient normalement inclus dans le tarif de location exigé, une surcharge de nettoyage de 50$ sera facturée pour tout équipement ayant séjourné dans un environnement fumeur.

Le client s'engage à aviser Équipements Therapeutik par téléphone de toute prolongation apportée à la durée initiale de location et en défrayer les coûts stipulés au contrat lors de la remise de l'équipement.

À moins d'indication contraire au contrat, les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Aussi, à moins qu'il en est été convenu autrement au contrat, le client s'engage à retourner l'équipement loué et ses accessoires à l'expiration du bail de location, à la place d'affaires d'Équipements Therapeutik dans la même condition et le même état de fonctionnement où ils étaient lorsqu'il en a pris possession, à l'exception de leur usure normale et naturelle. Les parties conviendront ensemble de la date et de l'heure auxquels le client entend retourner le produit après usage. Tout retard lors de la remise engendrera des frais correspondants au tarif de location normalement en vigueur pour ces jours supplémentaires.

En cas de remise prématurée du matériel par le client ( soit avant la fin du terme de location choisi), Équipements Therapeutik s'engage à rembourser à ce dernier l'équivalent de 75% de la valeur restante au contrat. Cette valeur restante au contrat correspond dans le cas d'un contrat pris à forfait (Special 15 ou 21 jours), à la différence entre le forfait choisi et ce qu'il en aurait coûté à la carte. Les frais de livraison, d'installation et de récupération du matériel, le cas échéant, ne sont évidemment pas remboursables. Il est à noté qu'aucun remboursement pour retour anticipé ne sera accordé au client ayant vu sa date de chirurgie reportée une fois l'installation du matériel déjà effectuée.

Équipements Therapeutik se dégage de toute interprétation medicale pouvant être donnée aux propos tenus par ses représentants et il est entendu que les recommendations d'usage fournis par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions n'ont aucune valeur médicale.

Équipements Therapeutik ne peut être tenu responsable de l'échec de la vitrectomie subie ou de tous problèmes médicaux survenant en cours ou suite à la location de l'équipement.

Équipements Therapeutik ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures causés à la propriété ou aux individus résultant d'un usage inadéquat de l'équipment. Le locataire en prend charge et responsabilité. Le locataire est encouragé à consulter son medecin traitant avant d'utiliser l'équipement.

Équipements Therapeutik ne peut être tenu responsable de toute transmission microbienne ou bactérienne pouvant survenir malgré le nettoyage rigoureux auquel les équipements sont soumis.

Équipements Therapeutik ne peut être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, c'est-à-dire pour cause de force majeure.

Toutes les transactions effectuées sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables.

LA SANTÉ DE VOS YEUX…NOUS Y VOYONS !